J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines


NOR : MESS0220918A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2002, l'arrêté du 5 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Mierzman », lire : « Miersman » (le reste sans changement).